Héritage et succession

Vendre un bien hérité

Une maison héritée porte des souvenirs et souvent plusieurs avis. Qui connaît les règles de l’hoirie et parle ouvertement des chiffres trouve le plus souvent une solution.

Les héritiers décident ensemble

Jusqu’au partage, la succession appartient à tous les héritiers en commun. Ils décident d’une vente à l’unanimité. Chaque héritière et chaque héritier peut demander le partage à tout moment. Faute d’accord, le tribunal peut ordonner la vente.

Le certificat d’héritier ouvre le registre foncier

L’autorité compétente délivre aux héritiers un certificat d’héritier. Grâce à lui, ils sont inscrits au registre foncier et peuvent vendre. Préparez pour cela l’extrait du registre foncier, les plans et l’assurance du bâtiment.

Les impôts à l’héritage et à la vente

Chaque canton règle lui-même l’impôt sur les successions. Le conjoint n’en paie pas, les enfants non plus dans la plupart des cantons. À l’héritage, l’impôt sur les gains immobiliers est différé. Si vous vendez plus tard, le fisc se base le plus souvent sur le prix d’achat et la durée de possession de la personne décédée.

Un prix auquel tous se fient

Un prix compréhensible rassure tout le monde. Des offres comparables dans la région ou une estimation par un spécialiste donnent à tous la même base. Désignez une personne qui parle aux acheteurs au nom de l’hoirie.

Ce que Kantello apporte

Kantello réunit toutes les demandes au même endroit, ainsi tous les héritiers voient la même chose. Le prix fixe ne dépend pas du prix de vente, ce qui rend les coûts prévisibles pour tous.

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Questions fréquentes

Que se passe-t-il si un héritier ne veut pas vendre ?

L’hoirie décide à l’unanimité. Si une personne bloque, chaque héritière et chaque héritier peut demander le partage au tribunal. Le tribunal peut ordonner la vente ou une mise aux enchères. Un accord à l’amiable est presque toujours plus rapide et moins cher.

Un héritier peut-il reprendre la maison et payer les autres ?

Oui, si tous sont d’accord. Celle ou celui qui reprend verse aux autres leur part de la valeur convenue. Les héritiers fixent cette valeur ensemble, souvent avec une estimation.

Dois-je payer l’impôt sur les successions pour une maison héritée ?

Cela dépend du canton et du lien de parenté. Le conjoint est exonéré partout, les descendants directs dans la plupart des cantons. C’est le canton où se trouve l’immeuble qui fait foi.

Guides

Autres situations

Informations générales, pas de conseil juridique ni fiscal. Pour votre cas, adressez-vous à l’administration fiscale, au notaire ou à un spécialiste.